Services publics et services aux publics – 2019 – 2e réunion

Objet de la réunion

Vers une ouverture des données pénales ?

Cette séance de la commission est consacrée à la question de l’accès aux données pénales et à leur traitement. Le sujet des données de la justice relève de plusieurs avis du moyen-terme du Cnis (2019-2023) et s’inscrit dans la continuité des réflexions portées par le groupe de travail du Cnis en 2017 relatif à l’accès des chercheurs aux données administratives (rapport du Cnis n°147).

Une première présentation sur les données existantes sera menée conjointement par le service statistique ministériel (SSM) Sécurité intérieure et le SSM Justice. Ensuite, trois intervenants exposeront leur point de vue sur les questions juridiques de l’accès et du traitement des données. La parole sera donnée à la commission d’accès aux données administratives, la direction de la protection des données du ministère de la Justice et le service interministériel des Archives de France.