Déclaration de conformité – RGAA 4.1

Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1  qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La déclaration de conformité du site cnis.fr a été établie le 28/10/2021.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1 RC2

Déclaration d’accessibilité

Le CNIS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions pour résoudre à court terme les anomalies relevées.

Identité du déclarant

Secrétariat général du Conseil national de l’information statistique

Contact : Secrétariat général du Conseil national de l’information statistique

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur Technologie d'assistance
Firefox 57 NVDA 2017.3
Internet Explorer 11 JAWS 15
Safari 11.0.1 VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil
  2. Liste des événements
  3. Fiche détaillée d’un événement
  4. Liste des actualités
  5. Fiche détaillée d’une actualité
  6. Liste des enquêtes
  7. Fiche détaillée d’une enquête
  8. Commission thématique
  9. Groupe de travail
  10. Rapports du CNIS
  11. Page Recherche
  12. Mentions légales
  13. Aide et accessibilité
  14. Plan du site

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
• 64,91 % des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève 96 %.

 

Contenus inacessibles

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Certains textes et composants d’interface n’ont pas un contraste suffisant par rapport à leur arrière-plan
• Certains tableaux de données ont des titres qui ne leurs sont pas correctement associés
• Certains liens ont des intitulés pas assez explicites
• Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
• Le code source comporte certaines erreurs
• Certains titres de pages ne sont pas assez précis
• Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentations
• Certains titres ne sont pas correctement implémentés
• Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
• Certains liens ne sont pas visibles par rapport au texte qui les environne
• La prise de focus est dégradée sur certains éléments
• Certains contenus apparaissant au survol ne sont pas toujours contrôlables par l’utilisateur
• Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ou ont des étiquettes mal implémentées
• Certains champs de formulaire ne sont pas regroupés
• Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement implémenté
• La finalité d’un champ de saisie des champs de formulaire ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur
• Certaines zones de regroupement sont manquantes sur le site
• L’ordre de tabulation de certaines pages n’est pas cohérent

 

Dérogations

 Fichiers pdf en téléchargement

Plusieurs pages du site comportent un ou plusieurs fichiers PDF à télécharger. Compte-tenu du nombre de documents mis à disposition, il n’est pas possible de rendre l’ensemble de ces documents accessibles. Le Cnis s’engage cependant, lors de ses prochaines productions, à fournir des versions accessibles de ses fichiers ou une alternative accessible.