Évaluation du recensement de la population (CNERP)

Missions

La Commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp) a pour objectif de favoriser la concertation entre les collectivités territoriales et l’Insee sur le recensement de la population.

Créée en 2005 lors de la mise en place du recensement rénové, elle est chargée de l’évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l’occasion du recensement de la population. Les membres de la Commission se font l’écho des préoccupations des acteurs locaux impliqués dans l’organisation du recensement de la population. La commission analyse et débat de ces sujets. Les équipes de l’Insee en charge du recensement apportent des informations et des réponses détaillées sur la préparation des opérations, le bilan de collecte et les projets d’évolution.

La commission émet des avis sur les évolutions envisagées. Elle peut proposer des modifications aux dispositions législatives et réglementaires relatives au recensement de la population.

La commission peut également mettre en place des groupes de travail. Dans ce cas, elle publie un rapport à l’issue des travaux de chacun de groupes et en informe les élus, les acteurs économiques locaux et les citoyens.

Il est possible de saisir la Commission, en s’adressant à son président par courrier à l’adresse du Cnis :

Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
Secrétariat général du Cnis
88 avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge Cedex

Fonctionnement

La commission se réunit habituellement deux fois par an. Son secrétariat est assuré par le Secrétariat général du Cnis. Pour toute question, vous pouvez écrire à secretariat-general@cnis.fr.

L’arrêté du 17 juin 2009 (pdf – 59 Ko) définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population.

Membres

Président	Éric Kerrouche
Vice-président	François Clanché
Rapporteuse	Marie-Hélène Amiel
Rapporteur	Olivier Léon

La commission se réunit sous la présidence d’un membre du Sénat et d’un vice-président, accompagnés par deux rapporteurs.

En plus du président et des rapporteurs qui sont nommés par le ministre chargé de l’économie, la commission comprend :

1. Des représentants d’associations d’élus ;
2. Des représentants d’associations de personnels territoriaux ;
3. Des représentants d’institutions intéressées par les modalités du recensement ;
4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
5. Huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l’économie.

La nomination des membres se fait par courrier adressé au président de la Commission. La liste des membres nommés est disponible ci-dessous (catégorie « documents complémentaires). Toutes les associations et institutions désignées dans l’arrêté du 17 juin 2009 (pdf – 59 Ko) et n’ayant pas encore désigné de représentant peuvent le faire s’en adressant à son président par courrier à l’adresse du Cnis :

Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
Secrétariat général du Cnis
88 avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge Cedex

L’Arrêté du 22 mars 2021 (pdf – 116 Ko) a porté nomination du président et l’arrêté du 25 janvier 2024 (pdf – 115 Ko) a porté nomination d’une personnalité qualifiée à la Cnerp.

Peut également participer aux travaux toute personne invitée par le président (article 6 de l’arrêté ci-dessus).

Plus d’informations

Pour plus d’informations concernant les activités de la Cnerp, vous pouvez consulter tous les compte-rendus des réunions en consultant les pages dédiées à chaque réunion ci-dessous. Les avis adoptés par la commission et les diaporamas projetés lors des réunions sont également mis en ligne sur ces pages.

Pour plus d’informations sur la méthode utilisée pour calculer les populations de référence d’une commune, consultez la fiche disponible ci-dessous (catégorie documents complémentaires).

Pour plus d’informations concernant le recensement (organisation de la collecte, méthodes de calcule des résultats, etc.), vous pouvez consulter le site dédié : https://www.le-recensement-et-moi.fr/cest-simple/

Pour retrouver les derniers résultats du recensement, consultez la page https://www.insee.fr/fr/information/2008354