Services publics et services aux publics

Missions

Cette commission a pour mission d’examiner l’information statistique sur l’activité des différents services publics, notamment la production des administrations publiques au sens large. Les domaines couverts portent principalement sur la défense, la sécurité, la justice, la formation initiale, la santé et les retraites sur l’ensemble des opérateurs publics et privés.

Elle développe une approche homogène sur la connaissance de la production de services publics par les administrations, mais aussi, de services aux publics rendus par des entreprises privées dans le domaine de la santé et de l’éducation notamment.

Membres

Les principaux producteurs de la statistique publique concernés par cette commission sont : le service statistique du ministère de la Justice, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l’Éducation nationale, la Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (Sies) du ministère de l’Enseignement supérieur, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), entre autres.

La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site internet et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription préalable est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d’équilibrer les points de vue.

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par le président, en concertation avec le rapporteur et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont retenus en fonction des questions d’actualité sur lesquels s’expriment des besoins d’informations, des programmes de travail du service statistique public et des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil.