Conseil (Assemblée plénière)

Président : Bertrand du Marais

Les membres

La composition du Conseil national de l’information statistique (Cnis) est définie par le décret n° 2009-318 (pdf – 94 Ko) du 20 mars 2009 modifié par le décret n° 2013-34 (pdf – 91 Ko) du 10 janvier 2013.

Il comprend une quarantaine de membres garants d’une représentation large et équilibrée des milieux économiques et sociaux : les trois assemblées constitutionnelles, les syndicats de salariés, les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, les chercheurs, les associations, les journalistes, les présidents des commissions thématiques, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la Banque de France et l’Institut national des études démographiques (Ined).

Le président du Cnis est nommé par arrêté du ministre de l’Économie sur proposition du bureau (parmi ses membres).

Missions

En cours d’année, les commissions thématiques du Cnis proposent des avis à l’appréciation du Conseil.

Ces avis font suite aux débats sur les programmes de travail des producteurs ou sur les recommandations formulées par des groupes de travail.

Le Conseil national de l’information statistique se réunit en assemblée plénière une fois par an. Il ratifie alors les avis élaborés par les commissions.

Avis du moyen terme

Tous les 5 ans, le Cnis organise le dialogue entre les producteurs et les utilisateurs afin qu’émergent les besoins à prendre en compte dans la programmation de la statistique publique à moyen terme.

Ces échanges donnent lieu au vote, par le Conseil, des « avis de moyens terme », lesquels sont suivis régulièrement, et font l’objet d’un bilan pour la préparation du moyen terme suivant.

Fonctionnement

Le Conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière.