Groupe de travail : Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques

Mandat du groupe de travail

Le Cnis a décidé de constituer un groupe de travail afin de préciser le contour du « travail dissimulé » et d’en améliorer la mesure, en préconisant notamment la ou les méthodes d’estimation qui apparaissent les plus pertinentes. Les travaux porteront aussi sur l’évaluation des impacts du travail dissimulé sur les finances publiques.

À ce titre, ils intégreront la question des prélèvements éludés ainsi que celle des prestations sociales indûment versées. Concernant ces dernières, il s’agit de repérer les informations existantes sur ces prestations et de proposer les conditions dans lesquelles leur estimation pourrait être réalisée.

Le groupe de travail présentera ses premières réflexions lors de la réunion de printemps 2016 de la commission « Emploi, qualification et revenus du travail ».