Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Calendrier de l'instance

Comité du label de la statistique publique - Commission Ménages

  • Date lundi 22 mai 2017

Résultats

Le Comité du label de la statistique publique a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique, assorti de l'obligation de réponse à l' enquête suivante :
 
 *  Dispositif d'enquête sur les effectifs d’élèves dans les établissements privés hors contrat pour les années scolaires 2017/2018 à 2019/2020
 

Le Comité du label de la statistique publique a émis un avis d'examen favorable, assorti de l'obligation de réponse, à l'enquête suivante :

*  Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) pour les années scolaires 2017/2018 à 2019/2020