Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Activités du Cnis

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Il met en lumière les nouveaux besoins, dans une démarche prospective. Il contribue ainsi à ce que soit établi chaque année un programme de travaux et d’enquêtes statistiques en phase avec les besoins des acteurs pour comprendre la société dans le domaine social et économique. Le bilan, que le Cnis réalise chaque année, permet de repérer les avancées pour répondre à ces besoins mais aussi les lacunes qui sont encore à combler dans le dispositif statistique.

Mettre en lumière les nouveaux besoins

Tel syndicat de salariés souhaite voir affiner la mesure de l’évolution comparée des revenus ? Telle organisation patronale plaide pour la réduction de la charge d’enquêtes pesant sur les entreprises ? Le Cnis offre une tribune pour interpeller le service statistique public sur les lacunes éventuelles dans l’observation des phénomènes économiques et sociaux, suggérer de nouvelles pistes ou demander le réexamen de telle ou telle orientation ou procédure. Il organise la discussion dans les commissions thématiques sur les points qui font débat. Le Cnis a ainsi pris l’initiative d’une réflexion approfondie sur la mesure du taux de chômage ou celle du pouvoir d’achat. De même, il a ainsi lancé des investigations permettant des avancées importantes dans le domaine des indicateurs d’inégalités, de précarité, des effets de la mondialisation de l’économie ou des indicateurs de développement durable. Il émet des avis sur les sujets traités.

Participer à l’établissement du programme de la statistique publique.

Il examine chaque nouveau projet, qu’il s’agisse d’une enquête,  d’un répertoire ou d’une exploitation de fichiers administratifs… Ces projets sont présentés par toutes les institutions qui contribuent par leurs travaux à la construction de la statistique publique. La discussion porte notamment sur la finalité du projet, sa place dans le système d’information et les conditions prévues de sa diffusion. Il convient de vérifier que chaque opération répond à un besoin d’intérêt général et ne fait pas double emploi avec les sources d’information existantes, en d’autres termes de s’assurer de son opportunité. Ensuite le comité du label, au sein du Cnis, veille à ce qu’il respecte les critères de qualité statistique.

Dresser chaque année le bilan du programme de travail.

Depuis 2009, le Cnis dresse chaque année le bilan de l’exécution par les services statistiques de leur programme de travail et des recommandations qu’il a émises. Il s’assure que ce programme est pertinent au regard des demandes exprimées. Ce bilan est présenté par le président du Cnis devant l’Autorité de la statistique publique.

Informer

Ces travaux s’effectuent dans la plus grande transparence. Les documents produits par le Cnis (rapports, comptes rendus des réunions, programme d’enquêtes, Chroniques du Cnis, etc.,) sont tous accessibles sur le site.

Un peu d’histoire

La concertation avec la société civile est une préoccupation du service statistique public dès l’origine. La loi de 1951, clé de voûte du système statistique public français, avait déjà prévu d’asseoir la légitimité du dispositif statistique sur son acceptation par la société civile. Dès 1951, la loi créait un Comité de coordination des enquêtes statistiques dont le rôle était d’assurer la concertation sur le programme d’enquêtes obligatoires. Il s’agissait alors de vérifier que les répondants aux enquêtes, notamment les entreprises, considéraient l’information demandée comme suffisamment utile pour accepter d’y répondre. Diverses instances ont ensuite été créées pour élargir progressivement le champ de la concertation aux organismes demandeurs de statistiques et aboutir en 1984 à la création du Conseil national de l’information statistique chargé d’organiser de manière permanente la concertation entre utilisateurs et producteurs de la statistique publique. La création du comité du label en 1997 dont les attributions ont été précisées en 2005, complète le système de concertation en s’assurant de la qualité statistique de chaque enquête. Enfin la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, en réformant la gouvernance de la statistique publique et en instaurant une organisation ternaire (Autorité de la statistique publique, Cnis et Service statistique public), a précisé les missions du Cnis et l’a conforté dans son rôle.
 

20 AVRIL 2017