Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Calendrier des assemblées plénières du Conseil

  • 22 / févr. / 2017

    Assemblée plénière

    Ordre du jour

    - La statistique publique en 2016 - Jean-Luc Tavernier, DG de l’Insee
    - Discussion et vote des orientations et de l’avis sur le programme statistique 2017
    - Observations et perceptions de la société française :
          Présentation du rapport « Lignes de faille » de France stratégie - Fabrice Lenglart
          Introduction aux échanges - CNRS - Olivier Galland

    Résumé

  • 21 / janv. / 2016

    Assemblée plénière

    Ordre du jour

    - La transformation numérique de l'économie ( Jean-Paul Betbèze - Betbèze Conseil, Olivier Passet Xerfi et Éric Dubois - Cour des comptes)
    - La statistique publique (Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee) 
    - Discussion et vote des avis sur les programmes statistiques 2016

    Résumé

  • 21 / janv. / 2015

    Assemblée plénière

    Ordre du jour

    - Statistique et comparaisons internationales (Martine Durand, directrice des statistiques de l’OCDE) ;
    - La statistique publique (Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee) ;
    - Discussion et vote des avis sur les programmes statistiques 2015

    Résumé

    La présidente du Conseil, Yannick Moreau, introduit la séance en évoquant le renouvellement du Conseil en mai 2014, retrace les points forts de l’activité du Cnis en 2014, puis évoque les perspectives pour 2015.
    La présidente a présenté à cette occasion les cinq orientations de l’avis général soumis à l’assemblée (accès aux données, éclairage des comparaisons internationales - sujet illustré lors de cette séance -, rôle de la statistique dans l’éducation du citoyen, participation aux travaux sur les indicateurs complémentaires au PIB et amélioration de la connaissance en matière de territorialisation de la dépense publique).
    Yannick Moreau a exprimé son attachement à ce que le Cnis se montre réactif dans les débats de société, dès lors que les chiffres susceptibles d’éclairer ces débats sont disponibles.
     
    Martine Durand, chef statisticien et directrice des statistiques de l’OCDE, a parlé des comparaisons internationales et de leurs limites. Le recours aux comparaisons se développe dans le débat national et se trouve au cœur des processus politiques de parangonnage (benchmarking) des stratégies. La gamme des domaines de comparaison s’élargit fortement de ce fait.
    En termes de bonnes pratiques, malgré des avancées notables avec les manuels et les investissements sur la cohérence des données - dans un contexte de développement des échanges entre les instituts internationaux de statistique -, l’intervenante a indiqué que des difficultés pour assurer des comparaisons pertinentes et de qualité persistaient. Outre la mise en œuvre éventuellement imparfaite ou l’interprétation erronée des manuels, les instituts nationaux de statistique (INS) peuvent ne pas disposer de standards, les pays ne s’étant pas mis d’accord. Ainsi, la France ne comptabilise pas la charge future de retraite de ses fonctionnaires dans la dette publique (l’intégration est optionnelle), ce qui diminue le ratio Dette publique rapportée au PIB et modifie le classement des pays sur ce critère.
     
    Après avoir présenté l’approche de l’OCDE pour mesurer le bien être individuel et sa durabilité - qui exige la préservation de différents types de capital - pour dépasser les indicateurs du PIB, Martine Durand a conclu en soulignant le souci qu’a l’OCDE d’aider les utilisateurs en fournissant toutes les métadonnées utiles pour éviter des comparaisons hâtives comme celles que le Big Data permet si on n’y prend garde.
    Les échanges qui ont suivi ont porté sur l’éducation au numérique, sur la généralisation des palmarès, sur le nécessaire décryptage des mégadonnées, sur la difficulté de hiérarchiser des indicateurs et sur l’intérêt qu’il y aurait à ce que le Cnis vérifie la validité des chiffres en adoptant une démarche de fact checking.
     
    Jean-Luc Tavernier a évoqué les dossiers européens, dont la revue par les pairs du système statistique public (SSP). Les pairs ont pris note de l'ampleur de la consultation organisée au sein du Cnis et suggèrent que le SSP et le Cnis organisent des actions de sensibilisation à la statistique auprès d'un large public. Le règlement 223 a fait l’objet d’un accord des États membres ; il prévoit notamment le renforcement de l’indépendance professionnelle des statisticiens et décrit des procédures de recrutement, de nomination et de révocation des directeurs généraux des instituts statistiques. Il renforce la coordination de l’ensemble du système statistique national par le chef de l’institut national.
    Au niveau national, le directeur général de l’Insee a évoqué la mise en place du groupe de travail Insee-Cnis, présidé par Michel Bon, qui étudie l’accès à des données privées pour la production de certaines statistiques publiques et les dispositions législatives nécessaires à cet effet.
    En termes d’organisation, l'Autorité de la statistique publique a émis un avis négatif sur le maintien du statut de SSM au bureau des statistiques de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, considérant notamment que ses activités ne sont pas majoritairement des activités relevant de la statistique. En ce qui concerne les moyens, le directeur général attend les derniers arbitrages ministériels ; certains SSM pourraient connaître des difficultés pour assurer leur programme de travail.
    En 2015, est prévue la publication des résultats sur les ressources des jeunes, le logement, les associations et les niveaux de vie et de revenu des ménages. Jean-Luc Tavernier émet par ailleurs le souhait qu’il n’y ait plus qu’une seule série chiffrée sur l’intérim. Les autres nouveautés sont la collecte par Internet du recensement de la population, la préparation de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et l’intégration du profilage des entreprises dans l’Insee Référence.
     
     
    La séance s’est achevée avec l’adoption par l’Assemblée, après discussion, des avis qui lui avaient été soumis. La présidente a remercié les intervenants et l’ensemble des participants pour la richesse des échanges.
     
  • 30 / janv. / 2014

    Assemblée plénière - Orientations de moyen terme 2014-2018

    Ordre du jour

    Statistique et prospective ; adoption des avis pour le moyen terme 2014-2018

    Résumé

    L'Assemblée plénière du Cnis s'est déroulée le 30 janvier. Elle a réuni plus de 70 participants. Elle constituait l’étape finale du processus d’élaboration des orientations à moyen terme élaborées par le Cnis pour la période 2014-2018.

    L’intervention de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, a porté sur ses attentes et interrogations concernant la statistique publique en faisant écho à l’exercice de Prospective du CGSP : « la France dans dix ans ». Il a souligné que l’Insee fait partie des institutions que la France respecte et, qu’au-delà  de la confiance que montrent les utilisateurs, se pose néanmoins un sujet de gouvernance pour rendre des arbitrages dans un contexte de tension sur les moyens. Il y a un besoin d’organiser les choix. Plusieurs thèmes lui paraissent fondamentaux : les comparaisons internationales, en posant la question des limites de la comparabilité et de l’engagement de la statistique publique sur ces sujets ; la nécessité de répondre aux doutes qu’exprime le citoyen sur la mesure de la croissance par le PIB ; le besoin de décrire les bouleversements qui touchent les agents économiques, ce qui nécessite d’innover sans perdre la continuité de l’observation. Il a insisté sur la nécessité de mesurer des dynamiques, des trajectoires, y compris celles des entreprises, de plus en plus objets des politiques publiques. Il a terminé son exposé en mettant l’accent sur trois questions de méthodes fondamentales qui se posent à la statistique publique : la difficile alternative précision/fraîcheur, la nécessaire prise en compte de l’imbrication système financier/économie réelle, le besoin d’imaginer des lieux où les arbitrages qu’on demande à la statistique publique puissent être exercés. Cette intervention a été suivie d’échanges riches qui ont permis de revenir notamment sur la question de la frontière de la statistique publique et sur les besoins de travailler avec la recherche pour explorer des pistes nouvelles.

    Jean-Luc Tavernier a annoncé que l’Insee lance une réflexion à l’horizon 2025 et indiqué que les travaux du Cnis seront au centre de cette démarche. Il a rappelé le contexte national et européen, des organismes comme la Banque de France ne faisant pas partie de la statistique publique nationale, tout en contribuant au système statistique européen. Il a souligné que beaucoup avait été fait ces dernières années, notamment en matière d’accès aux données, et que des projets d’envergure, pour certains déjà lancés, permettront, outre les gains de productivité attendus, d’apporter des réponses aux demandes qui sont adressées à la statistique publique : recensement, profilage, déclaration sociale nominative, données de caisse. Il a rappelé, en écho à la conclusion de Jean Pisani-Ferry, que les contraintes de moyens rendent nécessaire de faire des choix, notamment entre continuité et innovation.

    Le président du Cnis Jean-Pierre Duport, a indiqué que les avancées durant le moyen terme 2009-2013 ont été nombreuses et que les nouvelles orientations portent davantage sur l’accompagnement des utilisateurs, les approches transversales, le renforcement de la mise en perspective européenne et internationale, les approches dynamiques. La demi-journée s’est achevée avec l’adoption, par l’assemblée et après discussion, des avis qui lui avaient été soumis.

  • 24 / janv. / 2013

    Assemblée plénière - Examens des programmes statistiques 2013

    Ordre du jour

    Statistique et innovation

    Résumé

    Le président du Conseil, Jean-Pierre Duport, introduit l’assemblée plénière en évoquant les points forts de l’activité du Cnis en 2012. Il constate que la réforme du Cnis et, en particulier, les échanges au sein des commissions thématiques depuis 2009, permet d’aborder efficacement des sujets de société divers comme celui des statistiques de la délinquance, et d’être ainsi au cœur des débats.
     
    Le président signale également que la préparation des orientations de moyen terme (2014-2018) donnera lieu à différentes formes de concertations en 2013 : lors des commissions du Cnis et lors de trois rencontres dont on peut trouver les thèmes et les dates sur le site du Cnis.

    L’assemblée plénière s’est poursuivie par un échange sur le thème de «Statistique et innovation ».

    Les interventions de Philippe Cuneo, Fabienne Rosenwald et Fabrice Lenglart montrent que l’innovation est indispensable pour décrire une réalité de plus en plus complexe, qui suppose, , au-delà des descriptions sous forme de grands agrégats, de décrire les situations « minoritaires » ou rares (handicapés, sans domicile, modes de gardes…). Pour ce faire, l’innovation est multiforme, de la saisie des informations en temps réel à la diffusion interactive et « floutée », en passant par l’utilisation croissante de données administratives ou privées.

    Matthieu Cornec pose ensuite la question du recours au « Big data » pour la statistique publique : miracle ou mirage ? …sûrement ni l’un ni l’autre ; cela reste à tester. Statistique publique et Big data trouveront peut-être une complémentarité intéressante dans certains domaines, en utilisant le partenariat avec certains fournisseurs de données « avec parcimonie ».

    La salle s’accorde pour estimer qu’innovation en matière statistique rime avec « éthique » et que les dimensions d’indépendance et de finalité sociale en soient parties prenantes.

    Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, conclut sur la nécessité d’arbitrer sur différents paradoxes en matière d’innovation : qualité/rapidité ; données fines/secret ; sources administratives/délais ; amélioration des méthodes/stabilité des statistiques dans le temps.

    Enfin, l'assemblée a discuté et adopté l'avis sur le programme de la statistique publique pour 2013.
  • 25 / janv. / 2012

    Assemblée plénière - Examens des programmes statistiques 2012

    Ordre du jour

    La crise économique et ses conséquences en matière de statistique...

    Résumé

    Le président du Conseil, Jean-Pierre Duport, a introduit l’assemblée plénière en évoquant les points forts de l’activité du Cnis en 2011.

    Deux chantiers de réflexion majeurs ont été initiés en 2011, pour lesquels une large concertation s’est engagée : la rénovation des statistiques sur la sécurité et la réponse pénale d’une part, le recours aux données de caisse des grandes enseignes pour le calcul de l’indice des prix d’autre part.

    Un important groupe de travail est en cours sur les différentes lignes de métiers bancaires, sous la présidence d’Alain Duchateau, de la Banque de France.

    Les recommandations des groupes de travail sur les associations (présidé par Edith Archambault) et sur le mal-logement (présidé par Marie-Thérèse Join-Lambert) produisent leurs premiers effets, même si beaucoup reste à faire. L’enquête logement est prévue en 2013 selon des conditions identiques à l’enquête précédente. Une enquête sur les associations est prévue en 2014.

    Le président a souligné par ailleurs la nécessité de promouvoir l’utilité de la statistique publique, d’autant plus importante dans une période marquée par sa fragilisation du fait d’une forte diminution de moyens. Le Cnis a sa part de responsabilité dans ce défi, au côté des statisticiens. 

    L’assemblée plénière s’est poursuivie par un échange sur le thème de « la Crise économique et ses conséquences en matière statistique ».

    Les trois intervenants ont souligné la grande qualité du dispositif statistique français, qui produit d'ores et déjà des informations nombreuses et inestimables permettant d'analyser les crises économiques.

    Chacun a cependant évoqué des pistes de progrès (voir les textes des trois interventions).

    Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee (présentation et diaporama), a notamment évoqué la nécessité d'explorer les indicateurs mixtes : sphère réelle/sphère financière en donnant deux exemples : l'indicateur de "surextension immobilière  (prix du logement/loyer) ou le Q de Tobin (ratio entre la valeur boursière des entreprises et la valeur de leur capital physique au coût de remplacement).

    Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'Analyse Stratégique (CAS) (exposé), a cité notamment deux domaines présentant des déficits de connaissance : la vulnérabilité qui touche tous les agents économiques (banques, entreprises, ménages) et le potentiel de croissance des entreprises lié à leur comportement d'investissement.

    Gilbert Cette (intervention) , professeur à l'université de Méditerranée, a regretté l’insuffisance de données détaillées sur la situation financière des entreprises, par exemple par taille ou selon qu'elles sont ou non cotées.

    Au delà de ces besoins ponctuels et thématiques, les intervenants ont plus largement évoqué, puis discuté avec la salle, de la nécessité pour la statistique publique de se positionner face à des enjeux renforcés par la crise :

    Face à une attente de célérité croissante, faut-il sacrifier la qualité sur l'autel de la      réactivité ? 

    Face à l’interpénétration des économies, ne faut-il pas développer plus encore la dimension européenne, voire internationale des statistiques ? 

    Face à la réduction des moyens, quelle mutualisation possible au niveau européen ? Ne faut-il pas ajuster les ambitions aux moyens ?

    Face aux évolutions des normes comptables, n’y a t-il pas risque de perte de qualité ?

    Face au développement des indicateurs règlementaires, ne demande t-on pas à la statistique de « dire le vrai » ? est-ce son rôle ? 

    Face à la demande croissante d’indicateurs « subjectifs », la statistique publique doit-elle en privilégier certains (référence à la notion de dépenses « pré-engagées ») ?

    Le président a remercié les intervenants et l’ensemble des participants pour la richesse des échanges qui contribueront à la préparation des orientations de moyen terme du Cnis pour la période 2014-2018.

    Enfin, l'assemblée a discuté et adopté l'avis sur le programme de la statistique publique pour 2012.
  • 20 / janv. / 2011

    Assemblée plénière - Examens des programmes statistiques 2011

    Ordre du jour

    Statistique nationale et statistique européenne : dialogue et complémentarité...

    Résumé

    Jean-Pierre Duport, président, a tout d’abord évoqué les principaux travaux menés par le Cnis en 2010 sur les thèmes du logement, des associations et du micro-crédit, ainsi que les nombreux sujets sur lesquels le Cnis veille : les suites du rapport du Comedd sur les discriminations, les apports du nouveau dispositif Ésane à la statistique d'entreprises, la mise en place des indicateurs sociaux départementaux, l'élaboration de statistiques sur les trajectoires des élèves ainsi que sur les activités bancaires . Jean-Pierre Duport a également fait état d'axes de réflexion pour l'avenir, en particulier sur la participation de la statistique publique à l'évaluation des politiques publiques et sur la priorisation de ses demandes.

    La question de la complémentarité entre les statistiques européennes et nationales a ensuite été abordée, avec la participation de Madame Denise Livesley, présidente de l'Esac (European Statistical Advisory Commitee), instance de concertation au niveau européen, de Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee et de Denis Durand, membre du Cnis et de l'Esac. Un débat s'en est suivi, évoquant en particulier les modalités d'un meilleur dialogue avec les utilisateurs nationaux au niveau européen d'une part et la meilleure prise en compte de la dimension européenne par le Cnis d'autre part.

    Enfin, l'assemblée a discuté et adopté l'avis général sur le programme de la statistique publique pour 2011.
  • 28 / janv. / 2010

    Assemblée plénière - Examens des programmes statistiques 2010

    Ordre du jour

    Les orientations du programme à moyen terme Insee 2011-2015 au regard des demandes à moyen terme du Cnis : les grands chantiers statistiques,  les comptes nationaux...

    Résumé

    L'assemblée plénière du Cnis s'est tenue dans sa nouvelle configuration. Jean-Pierre Duport a tout d'abord rappelé les grands principes de la nouvelle gouvernance de la statistique publique...

  • 23 / janv. / 2009

    Assemblée plénière - Examens des programmes moyen terme 2009-2013 et programmes 2009

    Ordre du jour

    Présentation des grandes orientations du programme moyen terme 2009-2013...

    Résumé

    L'assemblée plénière du Cnis en présence de Madame Lagarde, président du Cnis et Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

    Madame Lagarde a salué les progrès apportés en matière de mesure du pouvoir d'achat, et, plus généralement, les efforts de la statistique publique pour mieux refléter la diversité des situations individuelles. Elle s'est félicitée de la mise en place de la nouvelle gouvernance inscrite dans la loi de modernisation de l'économie : l'assemblée plénière se réunissait, en effet, pour la dernière fois dans l'ancienne configuration. Dans le cadre de la préparation du moyen terme, elle a insisté sur trois grands thèmes : la mesure des inégalités, les effets de la mondialisation et la prise en compte du développement durable.

    L'assembée a ensuite discuté, puis adopté, l'avis sur le progrmme de la statistique publique pour le moyen terme 2009-2013.

  • 19 / déc. / 2007

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques 2008

    Ordre du jour

    Quel apport du système statistique à l'évaluation des politiques publiques ?


  • 18 / déc. / 2006

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques 2007

    Ordre du jour

    Perspectives de statistiques européennes ; présentation des travaux du groupe de travail "Niveaux de vie et inégalités sociales"...


  • 29 / nov. / 2005

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques 2006

    Ordre du jour

    L'utilisation des sources administratives à des fins statistiques : portées et limites...


  • 11 / févr. / 2005

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques pour 2005

    Ordre du jour

    Les changements de l'environnement juridique de la statistique ; débats sur les indicateurs d'inégalité...


  • 18 / déc. / 2003

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques moyen terme 2004-2008 et programmes 2004

    Ordre du jour

    Synthèse des travaux menés au cours de l'année 2003 : statistiques d'entreprises, statistiqeus sociales, statistiques régionales et locales...


  • 24 / févr. / 2003

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques 2003

    Ordre du jour

    Présentation de l'état d'avancement de la rénovation du recensement de la population...

     

  • 7 / déc. / 2001

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques 2002

    Ordre du jour

    La législation française concernant l'obligation, le secret et la coordination de l'inforamtion statistique et son évolution depuis 1951 ; la situation des autres pays européens...


  • 7 / déc. / 2000

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques 2001

    Ordre du jour

    Recommandations des groupes de travail du Cnis : finances publiques locales ; nouvelles technologies de l'information et de la communication ; investissements directs étrangers en France...

  • 9 / déc. / 1999

    Assemblée plénière - Examen des programmes statistiques 2000

    Ordre du jour

    La rénovation de recensement de la popualation ; discussion et vote d'un avis spécifique sur la rénovation de recensement de la population...


  • 25 / janv. / 1999

    Assemblée plénière - Avis sur le programme moyen terme 1999-2003 et sur sa première année d'exécution

    Ordre du jour

    Programme statistique public à moyen terme 1999-200 3 ; discussion et vote d'un avis sur le programme statistique à moyen terme 1999-2003 et sur sa première année d'exécution

20 AVRIL 2017