Territoires

Missions

Cette commission a pour objectif de veiller à la mise à disposition d’une information statistique permettant à chaque catégorie d’acteur économique et social aux plans régional et local de pouvoir prendre ses décisions de façon éclairée. Avec la dernière phase de décentralisation, le développement de l’information statistique localisée a pris une importance croissante et en particulier le géo-référencement des grandes sources administratives. La décentralisation modifie les responsabilités de la production de certaines sources d’informations localisées ce qui peut constituer un sujet de préoccupation au regard de la qualité et de l’homogénéité de la statistique. Cette commission doit veiller à ce que l’information nécessaire pour éclairer les politiques d’aménagement du territoire soit disponible.

Membres

Les services de la statistique publique qui produisent une information territorialisée sont concernés par cette commission, en particulier la Direction de la diffusion et de l’action régionale et la Direction des statistiques démographiques et sociales de l’Insee, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l’Action et des Comptes publics.

La participation aux commissions est ouverte : l’avis de réunion est affiché sur le site internet et transmis aux personnes qui ont montré un intérêt aux travaux du Cnis dans le domaine. L’inscription préalable est obligatoire afin, si nécessaire, de réguler le nombre de participants et d’équilibrer les points de vue.

Fonctionnement

La commission se réunit deux fois par an : au printemps et à l’automne. L’ordre du jour est établi par le président, en concertation avec les rapporteurs et le secrétariat général du Cnis. Les sujets sont issus des recommandations des groupes de travail ou des avis du Conseil. Ils sont également choisis en fonction de l’actualité des services statistiques publics.