Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique

Commissions thématiques

  • Des thèmes stratégiques

    Les sept commissions sont centrées sur les thèmes des grands débats économiques et sociaux : « Entreprises et stratégies de marché», « Démographie et questions sociales », «  Emploi, qualification et revenus du travail », « Environnement et développement durable », « Territoires » « Système financier et financement de l’économie » et « Services publics et services aux publics ». C’est dans ce cadre que s’effectue l’essentiel de la concertation entre utilisateurs et producteurs de la statistique publique.

  • Des débats ouverts

    Chaque commission est présidée par une personnalité compétente du domaine traité. Le président est assisté par deux rapporteurs, généralement un directeur ou chef de département de l’Insee et un responsable de service statistique ministériel. La participation aux commissions est ouverte à toute personne intéressée après inscription.

  • Des missions précises

    Sur le thème qui lui est confié, une commission :

    • dégage les nouveaux besoins d’information à satisfaire et examine les projets de programmes statistiques annuels et de moyen terme des services producteurs. Elle donne son avis sur leur adéquation avec les besoins exprimés ;
    • s’assure du suivi par les services producteurs des avis du Conseil, pris annuellement et sur le moyen terme. Elle réalise le bilan détaillé de l’exécution du programme de travail de l’année précédente ;
    • examine l’opportunité des projets d’enquêtes qui lui sont présentés avant leur passage devant le comité du label ;
    • émet un avis sur la cession d’information  administrative à l’Insee ou aux SSM, en application de l’article 7bis de la loi de 1951.
  • Un fonctionnement partagé...

    Chaque commission se réunit en général deux fois par an. L’avis de réunion est affiché sur le site et transmis aux personnes ayant manifesté un intérêt pour le thème de la commission.
    Pour approfondir un point particulier et faire des recommandations, le président d’une commission peut proposer au Bureau la création d’un groupe de travail.

  • ...fondé sur des commissions thématiques

    L’échange permanent entre les utilisateurs et les producteurs était mené jusqu’en 2008 dans quatorze formations dont l’organisation était calquée sur celle du service statistique public. Cette organisation favorisait un débat technique et rendait parfois difficile la participation des utilisateurs. En 2009, les quatorze formations ont été remplacées par sept commissions structurées selon les thèmes majeurs du débat économique et social.

22 mai 2017