Mentions légales

Copyright
Les publications mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement ; elles peuvent être utilisées sous ces seules réserves : respect de l’intégrité de l’information et mention précise des sources.

Le Conseil national de l’information statistique est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi à partir d’un autre site internet doit indiquer de façon claire à l’internaute qu’il est dirigé vers le site www.cnis.fr, en faisant notamment mention intégrale et visible de cette URL <http://www.cnis.fr>. En outre, le Conseil national de l’information statistique se réserve le droit de demander la dissolution des liens dont elle estimera qu’ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.

Éditeurs
Secrétariat général du Conseil national de l’information statistique

88, avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge Cedex

Tél. : 01 87 69 57 02

Directrice de la publication : Françoise Maurel

Rédacteur en chef : François Guillaumat-Tailliet

Webmestre : Sébastien Cancel

Conception graphique et hébergement :

Empreinte digitale
3, rue Louis Boisramé
49000 Angers

Droit d’accès et de modification des données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel présentes dans ce site est conforme à l’arrêté du 14 septembre 1999 (pdf – 44 Ko) portant sur la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’ouverture d’un service de consultation par Internet des bases de données du Conseil national de l’information statistique. (NOR : ECOS9950036A).

Les droits d’opposition, d’accès et de rectification respectivement prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exercent auprès de :

Sécrétariat général du Conseil national de l’information statistique
88, avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge Cedex

Limites de responsabilité
Les éditeurs déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu’ils sont susceptibles d’en faire.

De même ils ne prennent aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’internaute, et notamment ceux liés à l’existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.